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de Colmar

ASL 34, RUE DE TURENNE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : réaliser la restauration de l’immeuble bâti ; veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration, tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier, avec tout fournisseur, des marchés et ordres de service, conformément aux descriptions et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’association d’une mission de maître d’œuvre mais de maître d’ouvrage ; souscrire éventuellement l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier les respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l’association.
   

Coordonnées
ASL 34, RUE DE TURENNE

Adresse :
34, rue de Turenne
68000 Colmar

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/01/2011 | 29/01/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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