ASL 23 RUE ANATOLE FRANCE A CHAVILLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL 23 RUE ANATOLE FRANCE A CHAVILLE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/04/2016)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, et notamment la voie d’accès figurant au cadastre sous la référence section A1460 et les éventuels ouvrages et réseaux implantés sur son assiette ; appropriation et cession desdits biens ; gestion ; conclusion des contrats et conventions ; répartition des dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASL 23 RUE ANATOLE FRANCE A CHAVILLE

Adresse :
23, rue Anatole-France
92370 Chaville

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Déclaration | Publication | Type 06/04/2016 | 23/04/2016 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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