Objet : exploitation d’ateliers artistiques et culturels, amenant à l’initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l’enseignement associatif ; l’association se réserve la possibilité de revendre, ainsi que la négociation de supports et spots publicitaires diverses, devenant alors une activité lucrative, lui permettant de réaliser des bénéfices (voir cons : const. 25 7 1984 Jo du 28 juillet) ; ceci s’appartenant à une activité économique d’un côté, et non lucratif d’une autre, gérant les deux possibilités, l’association par ces faits, se trouve imposée uniquement sur sa partie commerciale ; l’association art’danse, rentre, vu les cas exposés ci-dessus, être une Association Sectorisée (selon possibilité) (Ins. 4H-5-98 no69 et 4 H 1-99 no16 à 19).
R.N.A : W174002112
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