ARKHAM RECORDS

Associations loi du 1er juillet 1901

ARKHAM RECORDS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/11/2021)

Objet : cette association a pour objet la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ; Le phonogramme est la première fixation d'une séquence de son incorporant notamment la prestation d'un artiste interprète (le support musical, le master) ; l'association a pour objet social, entre autres, toutes les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, digitale et numériques (plateformes de stream, de téléchargement et de diffusion) la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public ; ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité ; si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion : les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d'émissions de radio enregistrées ; les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias ; les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur etc ; la Société applique la Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 ;
R.N.A : W922019079
Activités :
  • CULTURE (chant choral, musique)
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