nom, objet, adresse
Nouveau nom : ARDENNES SANTE TRAVAIL
Ancien nom : ARDENNES SANTE TRAVAIL
Nouvel objet : dans le but de remplir sa mission définie à l’article L4622-2 du code du travail soit "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" ; l’association assure l’organisation le fonctionnement et la gestion d’un service de santé au travail inter entreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; elle peut notamment favoriser grouper gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l’association est organisée conformément aux articles L4622-1 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient.
(Ancien objet : organisation, le fonctionnement et la gestion d’un service de santé au travail interentreprises dans le ressort géographiquze et professionnel déterminé par son agrément et d’autre part la fourniture d’une prestation santé-travail comprenant notamment une activité de prévention des risques dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires ainsi que d’actions sur le milieu du travail.)
Nouvelle adresse : ZA du Bois Fortant, 19, route Paulin Richier - 08000 Charleville-Mézières
(Ancienne adresse : ZA du Bois Fortant, 19, route Paulin Richier - 08000 Charleville-Mézières)