APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010

Association de loi 1901

APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/07/2010)

Objet : défense et promotion de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la mise en accessibilité optimale des réseaux de transport public de voyageurs sans discrimination d’aucun des secteurs desservis par les gares et d’aucun type de handicap majeur ufr, et déficient visuel sans dégradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapés tenir compte des éventels impacts environnementaux mise en accessibilité de tous les erp et de leur cheminement extérieur.
R.N.A : W913002760
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité)
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Déclaration | Publication | Type 15/07/2010 | 14/08/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
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