ANCIEN COUVENT DES MINIMES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ANCIEN COUVENT DES MINIMES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/08/2013)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage, ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune, ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ANCIEN COUVENT DES MINIMES

Adresse :
33, boulevard des Bienfaites
77170 Brie-Comte-Robert

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/08/2013 | 07/09/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne)  pdf
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