ALERTE OGM

Objet : émanation d’un mouvement citoyen. Protéger la nature ; protéger l’environnement de toutes nuisances et pollutions ; lutter contre les importations de semences et aliments de cultures de plantes génétiquement modifiées et de plantes mutagènes pouvant porter atteinte à la santé humaine et animale ; lutter contre les manœuvres des semenciers visant à limiter la biodiversité et qui pourraient porter atteinte aux insectes et en particulier aux abeilles domestiques, contre le brevetage du vivant ; préserver la population de toute contamination pouvant être due aux organismes génétiquement modifiés ou organismes mutagènes ; assurer la défense de ses adhérents, y compris devant les tribunaux. Les moyens à mettre en œuvre pour répondre à ces objectifs s’inscrivent dans le temps et sont : la recherche et l’inventaire des responsabilités en matière de dissémination et/ou contamination par les plantes génétiquement modifiées et mutagènes pouvant porter atteinte à la santé humaine et animale, que celles-ci soient cultivées en plein champ, importées, commercialisées en vue de l’alimentation humaine et animale, sous toute autre forme entraînant une diffusion incontrôlée de gènes modifiés constituant un danger actuel ou imminent pour le bien d’autrui. Les responsabilités seront recherchées à chaque maillon de la chaîne décisionnelle, que ce soit au sein des entreprises agro-alimentaires, des laboratoires, des importateurs, des exploitants agricoles, de la grande distribution, mais aussi des responsables politiques et de tous les niveaux institutionnels de l’Etat. Création d’une cellule juridique qui permette : l’étude des lois françaises, européennes et des protocoles internationaux en rapport avec l’objectif précédent ; de caractériser pénalement les délits concernant les atteints à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, le non-respect du principe de précaution inscrit dans la Constitution française et dans les textes internationaux, la mise en danger de la vie d’autrui, la non-assistance à personne en danger, l’atteinte à la santé publique, toutes autres infractions actuelles ou futures prévues par le droit pénal, le droit civil et toutes les lois nécessaires à la défense de ses objectifs statutaires ; se donner tout moyen pour mettre en œuvre les objectifs fixés par les présents statuts et notamment par des actions juridiques et judiciaires appropriées.