nom, objet, adresse
Nouveau nom : AIR PAYS DE LA LOIRE
Ancien nom : AIR PAYS DE LA LOIRE
Nouvel objet : dans le cadre de la législation en vigueur, notamment précisé par la loi no96-1236du 30 décembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par les instances délibératives, assurer : lévaluation de la qualité de lair dans sa zone de compétence au regard des substances pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et lenvironnement, cette évaluation porte principalement sur la connaissance : des émissions polluantes, des gaz à éffet de serre et des déterminants de lénergie associés, - des concentrations dindicateurs de pollution atmosphérique dans lair extérieur ou intérieur, - des niveaux dexposition des populations à la pollution atmosphérique, - des déterminants et impacts de la pollution de lair en lien avec les structures compétentes concernées, par : . la mise en uvre de tous moyens dobservation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de létat de la qualité de lair de la Région des Pays de la Loire, . la réalisation de bilans, détudes et dexpertises contribuant à la connaissance et lamélioration de la qualité de latmosphère (air et climat) permettant daider à la décision et daccompagner les démarches de planification dans ces domaines, . la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, études et expertises produites auprès des autorités compétentes, et plus largement auprès du public, si létat lui en a délégué la mission, lassociation peut mettre en uvre, à laide du dispositif dont elle a la charge, des procédures dinformations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de lair sont dépassées ou risquent de lêtre sur sa zone de compétence ; lassociation peut développer des collaboration et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part à létude, à la recherche sur la pollution de lair, son comportement, sa prévention et ses effets ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 du présent article lassociation peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif ; les services concernés peuvent être des prestations détude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance dappareillage, des prestations de communication et de formation.
(Ancien objet : assurer la surveillance de la qualité de lair, telle que définie par la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie, dans la région des Pays de la Loire ; lobjet de lassociation est limité à la mesure de la qualité de lair et à la diffusion des résultats sans aucune interprétation, notamment dordre sanitaire ; elle assure la gestion, le fonctionnement et lentretien dun réseau de mesure de la pollution atmosphérique et dalarme, sur la zone de surveillance délimitée par la région des Pays de la Loire ; ce réseau se compose dun ensemble dappareils de mesure ainsi que dun centre de contrôle avec des relais informatiques, mis à la disposition de lassociation par certains de ses membres ou mis en place par lassociation ; lassociation assure linformation de la population sur ces mesures, conformément aux décrets no 98-360 et no 98-361 du 6 mai 1998 ; elle tient informés les préfets concernés et lADEME ; elle alerte les autorités lorsque les données fournies par le réseau de mesure peuvent justifier une intervention pour la réduction temporaire de lémission des flux polluants et participe à la définition préalable des conditions dune telle alerte ; elle a vocation à être agréée au titre de larticle 3 de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie ; elle a vocation à être agréée au titre de larticle 5 du décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique et fixant les conditions applicables aux déductions au profit des associations ainsi agréées. La zone surveillée par lassociation visée par larticle 4 du décret no 95-515 du 3 mai 1995 est définie dans lalinéa 3 de larticle 2 des statuts ; elle contribue et participe, après avis de son bureau, aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social, à la prévention des pollutions atmosphériques et, généralement, à la protection de lenvironnement au plan régional, inter-régional, national ou international ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 de larticle 2 des statuts ; elle peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif. Les services concernés peuvent être des prestations détude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance dappareillage, des prestations de formation ; elle transmet librement les données dont elle dispose aux organismes agréés chargés de la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et lenvironnement pour des demandes précisées par ces organismes, sous réserve quils sengagent à préciser la source des données. Lassociation peut, selon le cas, nouer des collaborations avec ces organismes agréés sous toutes les formes qui apparaîtront appropriées.)
Nouvelle adresse : 7, allée Pierre de Fermat - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : 7, allée Pierre-de-Fermat, - 44300 Nantes)