AIDE À L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLIEU

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AIDE À L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLIEU
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (03/02/2022)

Objet : le Fonds sera un fonds de distribution pour assurer la bonne éducation au sein des établissements catholiques d'enseignement du secteur de Charlieu, sous contrat d'association avec l'Etat en figurant dans l'annuaire de l'enseignement catholique, pour cela il pourra : collecter des fonds pour aider ces établissements à financer les charges relatives à leurs investissements ; attribuer des aides remboursables, des subventions ou des cautions à ces établissements s'ils en font la demande, permettant de financer leurs projets ; encourager, faciliter, participer à la création et au fonctionnement d’œuvres d'enseignement catholique et de leurs activités périscolaires ou parascolaires, par l'aide à la construction, l'acquisition et/ou la prise à bail de tous immeubles et leur administration ; mettre en œuvre les actions sociales, éducatives et caritatives en faveur de l'enseignement catholique ; concourir, plus généralement, à l'entraide au sein de l'enseignement catholique, et réaliser à cet effet toutes opérations se rattachant au but poursuivi
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Adresse :
9 rue Cacherat
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Déclaration | Publication | Type 03/02/2022 | 26/07/2022 | Modification (Loire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AIDE À L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLIEU
Ancien nom : AIDE A L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLIEU (AELSC)
Nouvel objet : le Fonds sera un fonds de distribution pour assurer la bonne éducation au sein des établissements catholiques d'enseignement du secteur de Charlieu, sous contrat d'association avec l'Etat en figurant dans l'annuaire de l'enseignement catholique, pour cela il pourra : collecter des fonds pour aider ces établissements à financer les charges relatives à leurs investissements ; attribuer des aides remboursables, des subventions ou des cautions à ces établissements s'ils en font la demande, permettant de financer leurs projets ; encourager, faciliter, participer à la création et au fonctionnement d’œuvres d'enseignement catholique et de leurs activités périscolaires ou parascolaires, par l'aide à la construction, l'acquisition et/ou la prise à bail de tous immeubles et leur administration ; mettre en œuvre les actions sociales, éducatives et caritatives en faveur de l'enseignement catholique ; concourir, plus généralement, à l'entraide au sein de l'enseignement catholique, et réaliser à cet effet toutes opérations se rattachant au but poursuivi
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 9 rue Cacherat - 42190 Charlieu
(Ancienne adresse : 9, rue Cacherat - 42190 Charlieu)
22/05/2010 | 22/05/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
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