nom, objet, adresse
Nouveau nom : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA NORMANDIE
Ancien nom : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA NORMANDIE
Nouvel objet : l'association a pour objet principal par référence à la loi n°90 ; 449 du 31 mai 1990 (loi besson) et la loi d'orientation n°98 ; 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions d'assurer l'offre et la gestion de logements par tous moyens adaptés à toutes personnes qui éprouvent des difficultés particulières à se loger ou à se maintenir dans leur logement en raison, notamment, de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence ; l'association exerce toutes activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article l ; 365-4 du code de l'habitat et de la construction ; l'association a pour objet social : - d'assurer la gestion, l'expertise, la location de biens immobiliers ou mobiliers principalement à vocation sociale, d'assurer, par tout moyen, l'accès durable, au logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées, sans abri, mal logées ou en difficulté, - d'assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles, - de recevoir mandat de gestion de deniers publics, para publics et privés- d'assurer l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ; - d'aider à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ; - d'aider à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ; - d'aider au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion dans l'environnement ; - d'assister les personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ; - de rechercher des logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ; - de participer aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré ; son indépendance garantit sa liberté d'expression et d'interpellation pour la défense de ses valeurs et la promotion de son projet, au service de la dignité humaine, indépendamment de tout mouvement politique, religieux, ou philosophique ; l'association ne défend pas des intérêts particuliers et ne se borne pas à défendre les intérêts de ses membres ; l'association est ouverte à tous sans discrimination et présente des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles ; elle s'interdit toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que toutes interventions n'entrant pas dans son objet ; la compétence de l'association s'étend notamment sur l'ensemble de la région normandie ;
(Ancien objet : l'association a pour objet principal par référence à la loi n°90 ; 449 du 31 mai 1990 (loi besson) et la loi d'orientation n°98 ; 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions d'assurer l'offre et la gestion de logements par tous moyens adaptés à toutes personnes qui éprouvent des difficultés particulières à se loger ou à se maintenir dans leur logement en raison, notamment, de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence ; l'association exerce toutes activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article l ; 365-4 du code de l'habitat et de la construction ; l'association a pour objet social : - d'assurer la gestion, l'expertise, la location de biens immobiliers ou mobiliers principalement à vocation sociale, d'assurer, par tout moyen, l'accès durable, au logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées, sans abri, mal logées ou en difficulté, - d'assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles, - de recevoir mandat de gestion de deniers publics, para publics et privés
- d'assurer l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ; - d'aider à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ; - d'aider à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ; - d'aider au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion dans l'environnement ; - d'assister les personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ; - de rechercher des logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ; - de participer aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré ; son indépendance garantit sa liberté d'expression et d'interpellation pour la défense de ses valeurs et la promotion de son projet, au service de la dignité humaine, indépendamment de tout mouvement politique, religieux, ou philosophique ; l'association ne défend pas des intérêts particuliers et ne se borne pas à défendre les intérêts de ses membres ; l'association est ouverte à tous sans discrimination et présente des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles ; elle s'interdit toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que toutes interventions n'entrant pas dans son objet ; la compétence de l'association s'étend notamment sur l'ensemble de la région normandie ;)
Nouvelle adresse : 8, boulevard JEAN MOULIN, - 14000 Caen
(Ancienne adresse : 8 bd JEAN MOULIN
- 14000 Caen)