AGENCE FONCIERE INTERDEPARTEMENTALE DU DOUBS

Association de loi 1901

AGENCE FONCIERE INTERDEPARTEMENTALE DU DOUBS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/02/1990)

Objet : assister le Conseil Général dans l'exercice des missions de l'article l 3213-1 du code général des collectivités territorriales ; conseiller en matière foncière les communes et leurs groupements ; réaliser des missions d'assistance et de conseil au profit de tout organisme, de droit public ou de droit privé, créé et animé par le Conseil Général ; réaliser des missions au profit de tout organisme public ou parapublic
R.N.A : W251004064
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (gestion financière, gestion immobilière)
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Déclaration | Publication | Type 20/02/1990 | 14/03/1990 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
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Adresse :
28 rue Mégevand

25000 Besançon

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