AFUL « HUNDSRUECKEN »

Objet : remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes attachées ; réalisation dans le cadre de ce remembrement des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; cession des ouvrages et aménagements ci-dessus prévus à la commune de Munchhouse, leur réalisation une fois achevée ; ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s’y rattachant, directement ou indirectement à titre d’accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement.