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du Pays de Ribeauvillé

AFUL WINDMUEHL II

Associations syndicales de propriétaires
Objet : mise en valeur de propriétés par la création de parcelles et d'entités constructibles en zone urbaine du PLUS ; le remembrement parcellaire des immeubles compris dans son périmètre et la modification corrélative de l'assiette des droit s de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; la demande de toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation de son objet ; la viabilisation des terrains et constructions créés par la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagements nécessaires ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur lise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion et entretien des biens et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisions et réseaux,éclairage public, ouvrage s ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuits à la commune de Saint-Hippolyte ou à toute autre collectivité publique ; le cas  échéant, le contrôle de l'application du cahier des charges ; l'établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
   

Coordonnées
AFUL WINDMUEHL II

Adresse :
4 place de l'Hôtel de Ville
68590 Saint-Hippolyte

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Liste de toutes les associations référencées à Saint-Hippolyte
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/12/2023 | 09/01/2024 | Création (Haut-Rhin)  pdf
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