AFUL VILLA GRANDILE

Objet : propriété, garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier notamment du tréfonds (Volume 1) et des équipements collectifs qu'ils pourraient contenir (notamment tous les réseaux généraux d'assainissements, mais aussi des réseaux de concessionnaires lorsque ces derniers serviront à un ou plusieurs des membres de l'AFUL), ainsi que les parties de foncier en attente de rétrocession s'il y a lieu ; sauvegarde, entretien des ouvrages comportant des réseaux  lorsque ces derniers serviront à un ou plusieurs membres de l'AFUL, notamment les gaines à définir pour le raccordement aux équipements de VMC servant aux locaux d’activités et de commerces situés au rez-de-chaussée, étant ici précisé que l'implantation, les moteurs et autres installation de VMC sont situés dans les combles du Volume 2 (servitudes d'implantation et d'accès de service au profit des Volumes 3 et 4) ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à toute autre établissement, du patrimoine de l'AFUL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'AFUL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs bins immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant ici précisé que lesdits équipements et ouvrages gérés par la présente AFUL pourront être situés dans les emprises des volumes 2, 3 ou 4 de l'EDDV ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques dès que les travaux seront achevés et réceptionnés