AFUL STORY BOARD

Associations syndicales de propriétaires

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Dernière mise à jour : moins de 5 ans (05/09/2020)

Objet : faire respect le présent cahier des charges et des servitudes et questions liées à une éventuelle reconstruction ; refacturation éventuelle de certaines charges prévues aux termes du présent cahier des charges et des servitudes et de la présente division en volumes ; gestion du bassin de rétention et de la tranchée d'infiltration des eaux pluviales, les volumes 1 et 2 devant supporter les charges d'entretien de ce bassin ; les sous-stations primaire et secondaire de chauffage urbain, les volumes 1 et 2 devant supporter les charges d'entretien de la station primaire ; le flocage du sous-sol du volume 1 se trouvant sous la limite séparative du volume 2 ; les études, démarches, négociations, passation de contrats marchés avec toutes administrations ou entreprises privées d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des covolumiers, réparation des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; contrôle du bon fonctionnement et du respect des servitudes mises en place entre les différents volumes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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57 rue Servient
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 05/09/2020 | Création (Préfecture Préfecture du Rhône)  pdf
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