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de Colmar

AFUL SAINT PIERRE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre,  notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de tout es actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; la gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL SAINT PIERRE

Adresse :
34, chemin de la Speck,
68000 Colmar

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 30/11/2019 | Création (Préfecture Haut-Rhin)  pdf
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