AFUL O'2PARCS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL O'2PARCS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/11/2016)

Objet : sur les parcelles cadastrées section DX nos 266, 276 et 277, acquisition, gestion et entretien : du volume 9 constitué d’un local « sous-station de chauffage », du volume 10 constitué d’un local « poste de transformation » et d’un local «AEP », du volume 11 constitué du cœur d’îlot avec des espaces verts et aménagements extérieurs collectifs et une partie de la voie d’opportunité, de l’ensemble des aménagements et des équipements situés dans l’emprise des volumes 9, 10 et 11; particulièrement : des cheminements piétonniers desservant l’ensemble immobilier, des espaces verts à usage collectif de l’ensemble immobilier, des haies et clôtures périmétriques, arbres et plantations, du système d’arrosage s’il existe, du système d’éclairage des espaces et acheminements gérés par l’AFUL ; gestion et entretien sans acquisition : du bassin de rétention au sous-sol, des locaux techniques à usage collectif, de la pompe de relevage des eaux pluviales de l’ensemble immobilier, si elle existe, ainsi que de tous éléments d’équipement nécessaires à son bon fonctionnement ; création de tous éléments d’équipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’AFUL ; contrôle de l’application des dispositions du cahier de servitudes réglementant l’usage des fractions d’immeubles comprises dans le périmètre de l’AFUL, et ce, dans l’intérêt commun et notamment les servitudes liées au fonctionnement de la division en volumes ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’AFUL et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL O'2PARCS

Adresse :
72, boulevard de la Prairie-au-Duc
44200 Nantes

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/11/2016 | 10/12/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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