Objet : sur les parcelles cadastrées section DX nos 266, 276 et 277, acquisition, gestion et entretien : du volume 9 constitué dun local « sous-station de chauffage », du volume 10 constitué dun local « poste de transformation » et dun local «AEP », du volume 11 constitué du cur dîlot avec des espaces verts et aménagements extérieurs collectifs et une partie de la voie dopportunité, de lensemble des aménagements et des équipements situés dans lemprise des volumes 9, 10 et 11; particulièrement : des cheminements piétonniers desservant lensemble immobilier, des espaces verts à usage collectif de lensemble immobilier, des haies et clôtures périmétriques, arbres et plantations, du système darrosage sil existe, du système déclairage des espaces et acheminements gérés par lAFUL ; gestion et entretien sans acquisition : du bassin de rétention au sous-sol, des locaux techniques à usage collectif, de la pompe de relevage des eaux pluviales de lensemble immobilier, si elle existe, ainsi que de tous éléments déquipement nécessaires à son bon fonctionnement ; création de tous éléments déquipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de lensemble immobilier ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lAFUL ; contrôle de lapplication des dispositions du cahier de servitudes réglementant lusage des fractions dimmeubles comprises dans le périmètre de lAFUL, et ce, dans lintérêt commun et notamment les servitudes liées au fonctionnement de la division en volumes ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lAFUL et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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