nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL MONTAGNAC - SAINTES - AVIGNON - PERIGUEUX
Ancien nom : AFUL MONTAGNAC - SAINTES - AVIGNON - PERIGUEUX
Nouvel objet : restaurer des immeubles désignés ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi no 62-903 du 4 août 1962, et dans le cadre des dispositions de la loi no 61-1253 d’orientation foncière du 30 décembre 1967 et des lois modificatives ; réaliser une opération de restauration complète des immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés à l’intérieur du secteur sauvegardé, conformément aux dispositions des articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l’urbanisme pour les immeubles sis à Paris et Bordeaux et des immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés dans la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager conformément à l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme pour les immeubles sis à Toulon et à Tulle ; cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en œuvre pour : veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’AFUL d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, l’association dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d’ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l’AFUL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l’effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre d’une façon générale toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration des immeubles ci-dessus désignés.
(Ancien objet : restaurer des immeubles désignés ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi no 62-903 du 4 août 1962, et dans le cadre des dispositions de la loi no 61-1253 d’orientation foncière du 30 décembre 1967 et des lois modificatives ; réaliser une opération de restauration complète des immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés à l’intérieur du secteur sauvegardé, conformément aux dispositions des articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l’urbanisme pour les immeubles sis à Paris et Bordeaux et des immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés dans la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager conformément à l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme pour les immeubles sis à Toulon et à Tulle ; cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en œuvre pour : veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes des immeubles ci-dessus visés ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’AFUL d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, l’association dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d’ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l’AFUL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l’effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre d’une façon générale toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration des immeubles ci-dessus désignés.)
Nouvelle adresse : 3-5, rue Vauban - 33000 Bordeaux
(Ancienne adresse : 3-5, rue Vauban - 33000 Bordeaux)