Objet : gestion, entretien et conservation des espaces, ouvrages, constructions et équipements, que lassociation en soit ou non propriétaire, énumérés ci-après et dépendant du périmètre désigné à larticle 2, à savoir : les voies de circulations automobile et piétonne, les deux emplacements de stationnement pour personne à mobilité réduite, ainsi que leurs structure et revêtements, situés dans le périmètre de lensemble immobilier décrit à larticle 1er ; au sein de la copropriété : les espaces extérieurs communs, les espaces verts et plantations qui ne sont pas en jouissance privative ainsi que leur éclairage, la noue paysagère, la circulation véhicule et piétionne commune, située entre les bâtiments B et C ainsi que leur système daccès ; les espaces verts avec leurs plantations situés dans le périmètre de lensemble immobilier décrit à larticle 1er ; les deux locaux deux roues et leur dispositif daccès ; léclairage extérieur ; les éventuels dispositifs darrosage ; les murs, murets et clôtures périmétriques (sauf les clôtures des maisons individuelles et de la copropriété dont la charge est à leur propriétaire) ; les noues ; les dispositifs de contrôle daccès tels que portails et portillons (sauf portillons daccès aux jardins privatifs dont lentretien est à la charge du propriétaire du jardin) ; les réseaux de lensemble immobilier dès lors où ils ne bénéficient pas exclusivement à lun des membres de lunion ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui sappliqueront de façon prioritaire ; propriété des espaces et équipements collectifs de lensemble immobilier, à savoir notamment les parcelles cadastrées sis à Nantes, en Loire-Atlantique, ZAC Erdre-Porterie, rue de la Planche-au-Gué et rue des Grands-Pâtis, figurant au cadastre de la commune sous la section VT numéros 212 et 219, précédemment énumérées à larticle 1er ; surveillance générale des éléments déquipement, espaces verts et voies de circulation situés sur les parcelles section VT numéros 212 et 219, précédemment énumérées à larticle 1er ainsi que celle des espaces verts communs extérieurs des parcelles section VT numéros 179, 213 et 220 et de la circulation piétonne et véhicule située entre les bâtiments B et C ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et lutilisation des bâtiments de lensemble immobilier, quil sagisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; lassociation est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments déquipements collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi quà fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; gestion et police desdits biens et ouvrages, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement, en ce compris lexercice des formalités hypothécaires ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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