Objet : acquisition et entretien des biens et équipements communs, notamment : socle foncier de lensemble immobilier, voies, canalisations, réseaux et éclairages collectifs, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, piscine, aires de jeux pour enfants, espaces verts, etc., le tout constituant, avant son éventuel démembrement, le lot numéro sept de létat descriptif de division ; création de tous éléments déquipement ou services nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et consultation de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement, en ce compris lexercice des formalités hypothécaires prévues par larticle L. 322-9 du code de lurbanisme ; et, dune façon plus générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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