Objet : respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant des statuts et du cahier des charges de lensemble immobilier ; propriété de tout espace, installation, équipement, ouvrage, bien mobilier et immobilier dintérêt collectif aux propriétaires de lensemble immobilier Le Domaine de Montebello ; garde, gestion, entretien de ces espaces, installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif dont lassociation serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont lensemble immobilier aurait lusage ; ces espaces et ouvrages communs comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative : les voies daccès et de circulation des Cottages de Montebello dénommées : allée des Chênes (parcelle AC 253), allée des Platanes (parcelle AC 254), allée des Cyprès (parcelle AC 255), allée des Pins, allée des Acacias, allée des Hêtres, allée des Sycomores (parcelle AC 256), allée des Cèdres (parcelle AC 257), allée des Tilleuls (parcelle AC 258), allée des Ormes (parcelle AC 259) : à savoir, les chaussées, les trottoirs jusquà la limite séparative de la parcelle privative, les emplacements de stationnement de véhicules et le sous-sol ; lensemble des installations déclairage des voies ; les terrains et ouvrages de la parcelle AC 251, les ouvrages et équipements collectifs de piscine ; les espaces verts constituant la parcelle AC 250 et AC 252, les arbres et le sous-sol ; les murs et clôtures des Cottages de Montebello, les grilles et barrières daccès ; le lot situé 1, allée des Pins ; lensemble des canalisations dadduction deau, des réseaux dévacuation des eaux pluviales et des eaux usées, des réseaux délectricité, de télévision, de téléphone, réseaux de toute nature jusquau branchement individuel de chaque maison particulière, que ce branchement soit situé dans ou hors des parcelles appartenant à lassociation foncière, sauf en cas de prise en charge de ces réseaux par des sociétés ou services publics concessionnaires, en application du cahier des charges ; organisation dun service de gardiennage de lensemble immobilier, embauche et gestion du personnel nécessaire à ce service ou recours à des prestataires ; propriété, entretien et conservation de la maison du gardien et du terrain constituant la parcelle AC 246, sis 1, allée des Pins ; création et gestion de tous nouveaux équipements, aménagements et services dintérêt collectif utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de lensemble immobilier ; police de tout ce qui est dune utilité commune aux occupants de lensemble immobilier, établissement, modification et suppression de tous règlements intérieurs pour la gestion et lutilisation des biens et équipements collectifs ; répartition des dépenses de gestion et dentretien ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, dune manière générale, administration et gestion de tout ce qui est dune utilité commune aux occupants de lensemble immobilier, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, y compris la réception de toutes subventions, conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux service dintérêt collectif et aux installations communes.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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