AFUL LE PHAR'AARON

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installation et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment : le tréfonds (volume n°1), le local fibre et le local transformateur (volume n°13) ; le parvis et le bassin de rétention (volume n° 14) ; que ces éléments soient ou non la propriété de l'association ; contrôle du respect des stipulation du cahier des charges de l'Etat Descriptif de Division Volumétrique Le Phar'Aaron et des servitudes constituées entre les volumes composant le périmètre de la présente association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites stipulations et servitudes et leurs conditions d'exercice ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ;  d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; acquisition à première demande du Requérant, à l'euro symbolique, des parcelles cadastrées section AN numéro 551, 553, 554 et 555 ensemble d'une contenance de 69m², dont  la propriété sera ensuite cédée à la Commune de La Talaudière ou à toute autre collectivité territoriale compétente, à première demande de cette dernière et ce également moyennant un euro symbolique ; recrutement de l’éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprise lui appartenant ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de se membres en justice ; et, plus généralement, l'accomplissement de toutes opération financière, mobilières et immobilières, dont la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet