AFUL LE HAMEAU DES COTEAUX

Objet : acquisition desdites parcelles et/et la vente à la commune ; étant ici observé que la parcelle cadastrée section AM, numéro 567, et créée pour respecter un arrêté d’alignement et l’association ne pourra pas refuser sa cession demandée sur la commune ; établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements communs à l’ensemble immobilier comprenant notamment : les espaces verts communs, les réseaux sous voirie, le réseau d’éclairage commun et les candélabres, le portillon piétons d’accès sur rue et son contrôle d’accès, le portail accès voitures et les boîtes aux lettres (situées dans le mur de clôture en façade rue/jardin de la parcelle cadastrée section AH numéro 551) ; les clôtures au droit des accès (à la différence des clôtures de chaque terrain privatif) ; le bassin de rétention des eaux pluviales ; le séparateur d’hydrocarbure ; comptages services généraux ; les coffrets de coupure gaz et électricité ; le local ordures ménagères et ses équipements (containers...) ; l’antenne TV et radiodiffusion ; la voirie, y compris deux places de stationnement (y compris la zone non close sur rue avec l’aire de présentation des poubelles) ; les réseaux dans l’emprise de la résidence (y compris la zone non close sur rue) ; la ou les pompes de relevage ou de refoulement et la parcelle cadastrée section AH, numéro 567, avant sa rétrocession à la commune ainsi qu’il est dit ci-dessus.