AFUL LE CLOS DU BREUIL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL LE CLOS DU BREUIL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (03/02/2021)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; établissement de servitudes temporaires et perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 03/02/2021 | 07/02/2021 | Demande (M. R. / Président *)
email

Nouvel email
25/05/2019 | 25/05/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
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Coordonnées
AFUL LE CLOS DU BREUIL

Adresse :
chemin de l'Escarguel
31460 Toutens


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