AFUL LE CLOS DU BOURG

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL LE CLOS DU BOURG
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/02/2014)

Objet : remembrement de parties des terrains non bâtis cadastrés nos 437, 27, 28, 29, 30, 31 et 584, section AN, situés sur le territoire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, département du Morbihan, en vue de les rendre constructibles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés ; à l’issue du remembrement et, selon l’apport initial de chacun, chaque propriétaire devra retrouver un ou plusieurs terrains à bâtir ; la surface des parcelles AN 31 et AN 584 sera répartie entre les propriétaires des parcelles AN 437, AN 27, AN 28, AN 29, AN 30 au prorata de leurs apports initiaux, sauf accord entre deux propriétaires qui seront libres de disposer l’un envers l’autre de cette surface ; toutes actions utiles à la création de terrains constructibles au sein du périmètre, notamment les demandes d’autorisation nécessaires au remembrement ; réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement s’y rattachant directement ou indirectement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL LE CLOS DU BOURG

Adresse :
4, rue de Venetes
56730 Saint-Gildas-de-Rhuys

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/02/2014 | 08/03/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AFUL LE CLOS DU BOURG
Ancien nom : AFUL LE CLOS DU BOURG
Nouvel objet : remembrement de parties des terrains non bâtis cadastrés nos 437, 27, 28, 29, 30, 31 et 584, section AN, situés sur le territoire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, département du Morbihan, en vue de les rendre constructibles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés ; à l’issue du remembrement et, selon l’apport initial de chacun, chaque propriétaire devra retrouver un ou plusieurs terrains à bâtir ; la surface des parcelles AN 31 et AN 584 sera répartie entre les propriétaires des parcelles AN 437, AN 27, AN 28, AN 29, AN 30 au prorata de leurs apports initiaux, sauf accord entre deux propriétaires qui seront libres de disposer l’un envers l’autre de cette surface ; toutes actions utiles à la création de terrains constructibles au sein du périmètre, notamment les demandes d’autorisation nécessaires au remembrement ; réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement s’y rattachant directement ou indirectement.
(Ancien objet : remembrement de parties des terrains non bâtis cadastrés nos 437, 27, 28, 29, 30, 31 et 584, section AN, situés sur le territoire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, département du Morbihan, en vue de les rendre constructibles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés ; à l’issue du remembrement et, selon l’apport initial de chacun, chaque propriétaire devra retrouver un ou plusieurs terrains à bâtir ; la surface des parcelles AN 31 et AN 584 sera répartie entre les propriétaires des parcelles AN 437, AN 27, AN 28, AN 29, AN 30 au prorata de leurs apports initiaux, sauf accord entre deux propriétaires qui seront libres de disposer l’un envers l’autre de cette surface ; toutes actions utiles à la création de terrains constructibles au sein du périmètre, notamment les demandes d’autorisation nécessaires au remembrement ; réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement s’y rattachant directement ou indirectement.)
Nouvelle adresse : 4, rue de Venetes - 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys
(Ancienne adresse : 4, rue de Venetes - 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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