nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL LE CLOS DU BOURG
Ancien nom : AFUL LE CLOS DU BOURG
Nouvel objet : remembrement de parties des terrains non bâtis cadastrés nos 437, 27, 28, 29, 30, 31 et 584, section AN, situés sur le territoire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, département du Morbihan, en vue de les rendre constructibles et modification corrélative de lassiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés ; à lissue du remembrement et, selon lapport initial de chacun, chaque propriétaire devra retrouver un ou plusieurs terrains à bâtir ; la surface des parcelles AN 31 et AN 584 sera répartie entre les propriétaires des parcelles AN 437, AN 27, AN 28, AN 29, AN 30 au prorata de leurs apports initiaux, sauf accord entre deux propriétaires qui seront libres de disposer lun envers lautre de cette surface ; toutes actions utiles à la création de terrains constructibles au sein du périmètre, notamment les demandes dautorisation nécessaires au remembrement ; réalisation des travaux déquipement et daménagement sy rattachant directement ou indirectement.
(Ancien objet : remembrement de parties des terrains non bâtis cadastrés nos 437, 27, 28, 29, 30, 31 et 584, section AN, situés sur le territoire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, département du Morbihan, en vue de les rendre constructibles et modification corrélative de lassiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés ; à lissue du remembrement et, selon lapport initial de chacun, chaque propriétaire devra retrouver un ou plusieurs terrains à bâtir ; la surface des parcelles AN 31 et AN 584 sera répartie entre les propriétaires des parcelles AN 437, AN 27, AN 28, AN 29, AN 30 au prorata de leurs apports initiaux, sauf accord entre deux propriétaires qui seront libres de disposer lun envers lautre de cette surface ; toutes actions utiles à la création de terrains constructibles au sein du périmètre, notamment les demandes dautorisation nécessaires au remembrement ; réalisation des travaux déquipement et daménagement sy rattachant directement ou indirectement.)
Nouvelle adresse : 4, rue de Venetes - 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys
(Ancienne adresse : 4, rue de Venetes - 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys)