AFUL LA VOLIERE

Objet : acquisition à titre gratuit du tènement en rose sur le plan ci-annexé (parcelles 435 [ex-parcelle 414], 408 et 419) ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d’équipements (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre constitué par les parcelles figurant au plan ci-annexé et bénéficiant à plusieurs propriétaires et, par conséquent, recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet ; et, notamment, au sein de cet espace, gestion et entretien des espaces plantés ou non et jusqu’au pied des immeubles et, s’il en existe (mais non les jardins privatifs), les parkings, barrières d’ouverture et son système, le local poubelles, les installations de jeux, de repos ou d’agrément à l’intérieur du périmètre desdits tènements et profitant aux membres de l’association, ou de toutes parcelles non cédées à la collectivité publique, le tout s’il en existe ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d’entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; elle contractera au nom des copropriétés toutes assurances pour couvrir les responsabilités incombant à ces dernières, notamment au titre des ouvrages et des équipements dont elle assure la gestion ; à l’effet de ce qui précède, elle pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions ci-après des présents statuts ; l’association syndicale assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres ; elle sera, le cas échéant, propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou autre manière d’acquérir ; elle pourra agir de la manière la plus étendue, et notamment en justice (tant en défense qu’en demande), pour l’exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; spécialement, en tant qu’elle a pour objet d’assurer l’entretien, la réparation et la réfection des ouvrages et des équipements ci-dessus mentionnés, dans l’intérêt commun de ses membres, l’association syndicale reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter s’il y a lieu, à l’encontre des constructeurs, intallateurs ou fournisseurs desdits ouvrages et équipements, toutes actions en réparation ou indemnisation, et notamment toutes actions fondées sur les articles 1792 et suivants du code civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n’a que la jouissance ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.