AFUL ÎLOT JARDIN 2 ET 3 ET TIERS LIEU

Associations syndicales de propriétaires

AFUL ÎLOT JARDIN 2 ET 3 ET TIERS LIEU
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (04/01/2023)

Objet : la gestion, l'entretien, la réfection, le remplacement, le réaménagement éventuel, la reconstruction et le fonctionnement des espaces et équipements communs (espaces verts, végétaux de toute nature, mobilier, aire de jeux...) à tous les propriétaires de biens immobiliers situés dans les îlots 2 et 3 ci-dessus et compris dans ce périmètre, à savoir : l'espace vert central, les cheminements piétons tant ceux permettant l'accès audit jardin central depuis la voirie publique (savoir entre les bâtiments A et 1, entre les bâtiments D et E entre les bâtiments F et G) que ceux situés en cœur d'îlot ; les espaces verts (à l'exception des cheminements piétons et véhicules non visés ci-dessus, lesquels resteront à la charge de la copropriété sur laquelle ils se trouvent) situés entre les façades des bâtiments composant l'Ilot Jardin 2-3 et les rues Simone de Beauvoir et Félizat ; la gestion, l'entretien et la réparation de tout élément d'équipement dans la mesure où celui-ci bénéficie à plus d'un propriétaire au sens de l'article 3.1.2 ci-après ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges et servitudes ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien ente les membres de l'Association et leur recouvrement ; la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'Association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; le contrôle du bon fonctionnement et du respect des servitudes réciproques ou non, mises en place entre les différents lots objets des présentes ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la souscription des assurances collectives souscrites par l'ensemble des propriétaires de l'Ilot Jardin 2-3, la représentation en justice...; la participation financière au budget de fonctionnement du tiers-lieu ainsi qu'il est indiqué aux termes du cahier des charges et des servitudes de l'Ilot Jardin 2-3. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL ÎLOT JARDIN 2 ET 3 ET TIERS LIEU

Adresse :
11 place Bellecour
69002 LYON

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Déclaration | Publication | Type 04/01/2023 | 17/01/2023 | Création (Rhône)  pdf
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