Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; lassociation pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments dusage ou dintérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer harmonie, police, unité fonctionnelle, gardiennage et conservation de lensemble immobilier décrit ci-dessus, ainsi queffectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; lAFUL a en particulier pour objet : acquisition, le cas échéant, et par suite, propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que tout volume abritant un équipement dintérêt commun, ainsi que constitution de toutes servitudes nécessaires à limplantation, au fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs sil en est créé ; assurer gestion, entretien, réparation et remplacement des éventuels biens et équipements privés à usage collectif constitutant des ouvrages ou des éléments déquipement ; répartir les charges afférentes aux équipements communs, en assurer le recouvrement et le paiement ; gérer les servitudes constituées entre les différents propriétaires des parcelles et volumes compris dans lensemble immobilier ; gérer le niveau – 2 du parc de stationnement, mêlant un futur parking public et une « poche » de parkings privés et formant un ERP unique ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel notamment réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériel ; mettre en uvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant lensemble immobilier ; à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres, toutes les dépenses de fonctionnement de lAFUL ainsi que celles attachées à son objet, les recouvrer et les payer ; veiller à lapplication des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de lobjet de lAFUL ; et, dune façon générale, administrer, gérer, assurer maintien, bon usage, entretien des ouvrages à lusage de plusieurs propriétaires ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations lensemble des propriétaires au titre de lensemble immobilier objet des présentes ; souscrire toute police dassurance sur les biens même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que lassociation ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et cela à compter de ce jour.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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