AFUL ÉVEIL DE FLAUBERT

Objet : garde, gestion, entretien, propriété de divers installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif (*) de la Phase 1 du Programme de Construction, en particulier de ceux ci-après désignés : les volumes numéro un (1), deux (2), quatre (4), six (6), sept (7), treize (13), quinze (15) et seize (16) et les ouvrages s(y insérant, le réseau de collecte des eaux pluviales, des voiries et cheminements piétons collectifs, le système de rétention des eaux pluviales de l'ensemble de la Phase 1 du Programme de Construction, le réseau d'éclairage extérieur des voiries et cheminements communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit à la Ville de Rouen ou à toute autre collectivité territoriale de tout ou partie du patrimoine de l'AFUL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'AFUL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; (*) liste indicative et non limitative des éléments et équipements d'intérêt collectif à plusieurs lots du permis de construire (certains équipements se situant à l'intérieur d'un lot) : les voiries et espaces verts des volume AFUL ; les éclairages publics communs relatifs aux voiries ; les aires de circulations et rampes distribuant les parkings des deux niveaux de sous-sol (volumes 14, 20 et 22) ; les éclairages des aires de circulations des deux niveaux de sous-sol ; les portes motorisées et leurs accessoires, la consommation électrique, la location du compteur et le contrat de maintenance (volume 20) ; l'ensemble des réseaux communs (eau potable, éclairage, électivité, téléphone, chauffage, assainissement...) ; les ouvrages communs de rétention et de régulation des eaux pluviales et leurs accessoires ; les séparateurs à Hydrocarbures des deux niveaux de sous-sol ; les contrôles d'accès ; les deux sous stations (volume 3 et 23)