AFUL ECOLE MILITAIRE

Objet : recevoir la propriété, moyennant un euro symbolique, des volumes n^os 9, 10 et 11 de l’état descriptif de division volumétrique ; assurer la gestion, l’entretien et la réparation des volumes dont elle a la propriété ; répartir les charges d’entretien entre les différents volumes concernés ; répartir le coût du chauffage entre les différents volumes, en bénéficiant, lequel est déterminé en considération du coût de chauffage facturé par la CPCU ou tout nouveau distributeur ; et, d’une façon générale : passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l’état descriptif de division volumétrique ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; assurer, le cas échéant, le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l’ensemble immobilier : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire, à l’exception des volumes qui auraient leur propre gardiennage ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’AFUL comme de celles attachées à son objet, les recouvrer et les payer, dans les conditions prévues aux articles 18 et suivants des statuts ; veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l’objet de l’AFUL ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l’ensemble des propriétaires au titre de l’ensemble immobilier objet des présentes ; souscrire toute police d’assurance sur les biens, même privés, à usage commun, encaisser toute indemnité ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; assurer la gestion, l’entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les éléments d’équipement situés à l’intérieur des volumes dont elle sera la propriétaire des canalisations et réseaux communs à tous ou à certains propriétaires ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible, frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association, répartition des dépenses entre les membres de l’association, dès l’achèvement des immeubles leur appartenant, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et d’une façon générale le règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.