AFUL DU ROALIGUEN

Objet : remembrement des parcelles ci-dessus désignées et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, lequel remembrement pourra être réalisé par tranches succesives, le cas échéant ; réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires audit remenbrement tels que travaux de voirie et réseaux divers ; dépôt de demande de toute autorisation d’urbanisme et plus particulièrement de la demande de permis d’aménager prévu par l’article R. 421-19 du code de l’urbanisme ; exercice de toutes actions afférentes aux opérations de remembrement, aux équipements et aux aménagements ; répartition des dépenses nécessitées par le remembrement et le programme des travaux entre les membres de l’association et leur recouvrement ; acquisition et entretien des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous éléments d’équipements ou services nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’assocaition ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.