AFUL DU LOT 1.1 DES JARDINS DE CHEVRELOUP

Objet : de recueillir la propriété des volumes 3 . 4 . 5 . 6 . 7 et 8, et d'acquérir lesdits volumes moyennant l'euro symbolique à la première demande de la société requérante ; la gestion générale pour jouissance de l'ensemble immobilier par tous ; la souscription des polices nécessaires, la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement des équipements d’intérêt collectif, pour l'ensemble ou certains propriétaires de volumes de l'ensemble immobilier ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes et charges de l'ensemble immobilier ; les modalités de leurs exercices pourront, le cas échéant, être précisées aux termes de conventions conclues ultérieurement entre les propriétaires concernés, de recueillir la gestion et l'entretien des espaces verts et noues, figurant dans le volume 4 ; ainsi que l'entretien, la répartition ou le remplacement de leurs équipement et accessoires, gestion, police, entretien de l'assiette de la servitude de passage piétons créée aux termes des présentes au profit du volumes 4 Lot 1.4 de la ZAC . de recueillir la gestion, l'entretien et la répartition du local technique " Fibre Optique " figurant dans le volume 5 (2 éme sous-sol), ainsi que l'entretien,la répartition ou le remplacement de ses équipements et accessoires ; de recueillir la gestion, l'entretien et la répartition du local technique figurant dans le volume 6 (2ème sous-sol), ainsi que l'entretien, la répartition ou le remplacement de ses équipements et accessoires, de recueillir la gestion, l'entretien et la répartition du local technique " Eau " figurant dans le volume 7 ( 1er sous-sol / rez de jardin bas), ainsi que l'entretien, la répartition ou le remplacement de ses équipements et accessoires, de recueillir la gestion, l'entretien  et la réparation du local " Chaufferie " figurant dans le volume 8 (1er sous-sol / rez-de-jardin bas), ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de ses équipements et accessoires ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions et pouvoirs afférents audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dés leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l’établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; pour ce faire, l'association a également pour objet : la conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; la conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, la perception de toutes indemnités d’assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, l'exercice de tout action judiciaire relative à l'objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; dans l’exécution de ces taches, l'association pourra agir soit en participant à tout organe ayant un objet similaire ; d'assurer l'harmonie de l'ensemble immobilier en assurant une cohésion au sein des membres de l'association quand aux choix, à la mise en place et à l’exécution des différents travaux intéressants l'ensemble immobilier, et notamment les ravalements et modifications de façade, réfection de toiture ; la répartition des éventuels droits à construire résiduels ainsi que tout droit à construire qui seront affectés dans l'avenir au terrain lui servant d'assiette foncière.