Objet : propriété, par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon ; gestion, entretien, réfection, maitenance, fonctionnement, remplacement le cas échéant des terrains et équipements à usage commun à tous les propriétaires d’un ensemble immobilier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône) notamment : la parcelle cadastrée section AK, numéro 580, lieudit Les Combes pour une contenance de 00ha 52a 83ca ; l’association syndicale aura la propriété de tous éléments ou équipements, réseaux de toute nature, disposés tant en surface qu’en sous-sol de ladite parcelle ; l’association syndicale devra remettre gratuitement lesdites parcelles à la ville Saint-Cyr-au-Mont-d’Or pour être incorporées à la voirie communale, dès que la demande lui en sera faite par la municipalité.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.