AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CORA MONTBELIARD

Objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; et, d’une manière générale, assurer le règlement de toutes difficultés relatives aux services ou équipements d’intérêt collectif ; organiser et mettre en œuvre tous les services ayant une vocation collective à tout ou partie des activités de l’ensemble immobilier ; respecter l’exacte observation des servitudes générales et particulières et des obligations de faire et des obligations de ne pas faire, profitant ou s’imposant à tous les propriétaires membres de l’association foncière urbaine libre ; et très spécialement maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier (maintenance et ravalement des façades extérieures et intérieures, etc.), maintien de ses affectations plurales et distributives, maintien de la tranquillité, lutte contre les pollutions matérielles et immatérielles, etc. ; décider et exécuter tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif ; contrôler le respect de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier ; modifier le règlement intérieur du centre commercial, s’il existe ou s’il vient à exister ; veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, l’association ou le GIE des commerçants dans le cadre de l’exécution de l’objet prévu aux statuts de ladite association ; et, d’une façon plus générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires ; assurer l’entretien et administrer les parcelles d’intérêt collectif hors ensemble immobilier, telles que désignées à l’article 3 des statuts ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer, dans le respect du budget annuel, tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels, pour assurer le fonctionnement normal et régulier des services d’intérêt collectif ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité du centre commercial, en tant qu’ensemble immobilier, notamment au sein d’autres associations de propriétaires existantes ou à venir ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres les polices d’assurance sur les biens de l’ensemble immobilier, telles que définies à l’article 31 des statuts et, le cas échéant encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’AFUL, ainsi que de les recouvrer et de les payer, conformément à l’état descriptif de division volumétrique ; faire toutes les déclarations et formalités nécessaires à l’accomplissement de son objet ; répartir entre ses membres les dépenses afférentes aux voies d’accès, telles qu’elles seront définies à l’article 8 des statuts ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date de la première assemblée générale.