AFUL DU 16 COURS NATIONAL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL DU 16 COURS NATIONAL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/11/2015)

Objet : veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble visé dans les statuts, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’AFUL d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; souscrire l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, l’association dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d’ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l’AFUL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l’effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre, d’une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration de l’immeuble ci-dessus désigné.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL DU 16 COURS NATIONAL

Adresse :
15, avenue de Cabourg,
14850  Hérouvillette

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/11/2015 | 05/12/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Calvados)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AFUL DU 16 COURS NATIONAL
Ancien nom : AFUL DU 16 COURS NATIONAL
Nouvel objet : veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble visé dans les statuts, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’AFUL d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; souscrire l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, l’association dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d’ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l’AFUL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l’effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre, d’une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration de l’immeuble ci-dessus désigné.
(Ancien objet : veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble visé dans les statuts, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’AFUL d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; souscrire l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, l’association dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d’ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l’AFUL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l’effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre, d’une façon générale, toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration de l’immeuble ci-dessus désigné.)
Nouvelle adresse : 15, avenue de Cabourg, - 14850 Hérouvillette
(Ancienne adresse : 3-5, rue Vauban - 33000 Bordeaux)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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