nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL DIVER'CITY
Ancien nom : AFUL DIVER'CITY
Nouvel objet : acquérir la pleine propriété des volumes numéro un (1), sept (7), douze (12) à dix-huit (18) désignés statutairement (Ci-après ensemble, les "Volumes et Equipements Collectifs") ; gérer et entretenir les équipements, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux, qui sont la propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge (notamment : locaux vélos, locaux "ordures ménagères", local transformateur électrique, local télécom, terrain de boules, espaces verts, voies, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux...) ; conclure, avec le fournisseur d'énergie, toute convention de mise à disposition du local transformateur électrique situé dans le volume sept (7) : conclure avec la société Energie du Sud ou les ayants-droits ou ayants-cause de celle-ci toute convention (bail civil, bail emphytéotique...) ayant pour objet la location de tout ou partie des volumes numéros huit (8) à dix (10) afin de permettre l'exploitation par celle-ci d'une centrale photovoltaïque et d'une centrale de production d'énergie thermique, conformément aux promesses de baux emphytéotiques dont les principales caractéristiques figurent aux projets demeurés annexés aux présentes après mention (Annexe n° 6 : Projets de baux emphytéotiques) ; contrôler des travaux concernant le gros œuvre, les façades, les étanchéités de toitures, les réseaux à usage collectif ; répartir les dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'AFUL ; assurer le bon fonctionnement et le respect des servitudes résultant de l'état descriptif de division volumétrique et du cahier des charges y stipulé ; souscription des assurances collectives, représentation en justice ; d'une façon générale, pour la mise en œuvre des dispositions figurant aux paragraphes "A)" à "I)" ci-dessus : passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; conclure toues servitudes temporaires ou perpétuelles ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, de l'état descriptif de division volumétrique et du cahier des charges ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; signer tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; créer, le cas échéant, tout élément d'équipement d'intérêt collectif nouveau ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues statutairement ; veiller à l'application des dispositions légales et règlementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; représenter vis-à -vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; assurer la police des biens communs et équipements d'intérêt collectif, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières (notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts), mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.
(Ancien objet : acquérir la pleine propriété des volumes numéro UN (1) et SEPT (7) à DIX (10) sus désignés, gérer et entretenir les équipements la gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge (notamment : locaux vélos, locaux ''ordures ménagères'', local transformateur électrique, local télécom, terrain de boules, espaces verts, voies, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux...), conclure, avec le fournisseur d'énergie, toute convention de mise à disposition du local transformateur électrique situé dans le volume numéro SEPT (7), conclure avec la société Energies du Sud ou les ayants-droits ou ayants-cause de celle-ci toute convention (bail civil, bail emphytéotique...) ayant pour objet la location de tout ou partie des volumes numéros HUIT (8) à DIX (10) afin de permettre l'exploitation par celle-ci d'une centrale photovoltaïque et d'une centrale de production d'énergie thermique, conformément aux promesses de baux emphytéotiques dont les principes caractéristiques figurent aux projets demeurés annexés aux présentes après mention, contrôler des travaux concernant le gros œuvre, les façades, les étanchéités de toitures, les réseaux à usage collectif ; répartir les dépenses de gestion, de réparation et d'entretenir entre les membres de l'Aful ; assurer le bon fonctionnement et le respect des servitudes résultant de l'état descriptif de division volumétrique et du cahier des charges y stipulé, souscription des assurances collectives, représentation en justice, d'une façon générale, pour la mise en œuvre des dispositions figurant aux paragraphes ''a)'' à ''i)'' ci-dessus : passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels, conclure toutes servitudes temporaires ou perpétuelles ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, de l'état descriptif de division volumétrique et du cahier des charges ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; signer tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; créer, le cas échéant, tout élément d'équipement d'intérêt collectif nouveaux ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues sou l'article 14.3 ci-après ; veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; assurer la police des biens communs et équipements d'intérêt collectif, l'établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour al gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières (notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts), mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de ce objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.)
Nouvelle adresse : 1634 chemin du Mas de Rochet - 34170 Castelnau-le-Lez
(Ancienne adresse : 1635, chemin du Mas de Rochet - 34170 Castelnau-le-Retz)