Objet : propriété du volume 2, issu de l’état descriptif de division volumétrique, susvisé, en date du 14 décembre 2011, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AB nos 232, 234 et 239 et les constructions y insérées ; propriété du volume 3, issu de l’état descriptif de division volumétrique, susvisé, en date du 14 décembre 2011, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AB numéros 236 et 242, et les constructions y insérées ; acquisition par dévolution à l’euro symbolique des volumes ci-dessus, et la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et la rétrocession éventuelle de ceux-ci ; gestion, entretien, réparation, remplacement, et éventuellement le déplacement de tous les éléments d’équipement situés à l’intérieur des volumes dont elle sera propriétaire ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; application et respect des dispositions des deux états descriptifs de divisions volumétriques susvisés, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que les conventions annexes et modificatifs éventuels de l’état descriptif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association syndicale ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale dès l’achèvement des constructions à l’intérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d’équipement d’utilité commune ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l’échange des biens lui appartenant.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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