AFUL DES ESPACES COMMUNS COEUR D'ORLY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL DES ESPACES COMMUNS COEUR D'ORLY
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (15/06/2019)

Objet : gestion des espaces et équipements communs à l'ensemble de ses membres, ainsi que les espaces constitués de : la diagonale (repérée en jaune sur le plan d'ensemble de l'AFUL) voie qui relie la nouvelle voie de desserte Farman Sud à la rue d'Espagne et dessert tous les îlots du rectangle, la voie transversale (repérée en vert sur le plan d'ensemble de l'AFUL) : voie qui relie l'Avenue de l'Union à l'avenue Henri Farman et dessert les îlots A3, A4, B2 et B3, la voie transversale B3/Accor (repérée en bleu sur le plan d'ensemble de l'AFUL) voie qui relie l'Avenue de l'Union à la Diagonale et dessert les îlots B3/Accor, la voie pompiers (repérée en rose su rle plan d'ensemble de l'AFUL) voie qui relie l'Avenue de l'Union à l'avenue Henri Farman et dessert les îlots A3 et B2, les marquises ilots A3, B2, B3, la passerelle, le jardin (repérée en orange sur le plan d'ensemble de l'AFUL), voie qui relie l'Avenue de l'Union et l'avenue Henri Farman, appropriation le cas échéant par voie d'acquisition à titre gratuit des biens et équipements communs, entretien, la réparation et la réfection des équipements communs, création de tous équipements nouveaux nécessaires à son objet, contrôle de l'application et répartition de la gestion et la police desdits biens nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des propriétaires des biens et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de biens ci-dessus, l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, ou dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais, souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir les ouvrages et équipements dont l'Association à la charge des conséquences de tous sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, assumer la propriété éventuelle de tout ou partie de ces éléments d'intérêt collectif, contrôler l'application des présents statuts et des états descriptifs de divisions en volumes sus visés, et exercer toutes actions qu'implique ce contrôle.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL DES ESPACES COMMUNS COEUR D'ORLY

Adresse :
1, rue de France
93290 Tremblay-en-France

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/06/2019 | 15/06/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
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