Objet : création dune opération daménagement entre plusieurs propriétaires fonciers du site, cest-à-dire remembrement desdites parcelles et modification corrélative de lassiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux déquipement et daménagement nécessaires, et sans que cette liste soit limitative : dépôt de demande de toute autorisation durbanisme et plus particulièrement de la demande de permis daménager ; exercice de toutes actions afférentes aux opérations de remembrement, aux équipements et aux aménagements ; répartition des dépenses nécessitées par le remembrement et le programme des travaux entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement, en ce compris lexercice des formalités hypothécaires prévues par larticle L. 322-9 du code de lurbanisme ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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