AFUL DE L'ATELIER

Objet : l’acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de I' AFUL et en particulier l'appropriation desdits volumes 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 ; l'acquisition, la gestion et l'entretien du volume 16 et sa gestion dans l'attente de sa cession à la collectivité compétence et l'établissement de l'acte réduisant l'assiette foncière de l'état descriptif de division volumétrique et de l'AFUL en conséquence ; la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, la reconstruction des ouvrages, équipements, locaux ou espaces affectés à l'usage de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux, notamment : les locaux transformateur dans lesdits volumes 8, 9 et 14, local EP et bassin de rétention dans ledit volume 15, local SMARTCITY dans ledit volume 13, les jardins dans lesdits volumes 17, 18 et 19, les ventilations et système de désenfumage et réseaux ou branchements collectifs aux volumes ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces collectifs de l'ensemble Immobilier sauf si cette gestion  est assurée directement entre les propriétaires des fonds dominant et servant ; la gestion des droits  et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les volumes (passage  réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents  propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et  autres aménagements réalisés dans le périmètre de I' AFUL ; la création de tous éléments  d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles (cahier des charges de la division en volumes...) et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de la fréquence de ravalement des  façades de l'ensemble immobilier ; étant ici précisé que les frais liés au ravalement des façades seront à la charge de chaque propriétaire du volume comprenant ladite façade mais qu'au titre du  respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, l'AFUL pourra imposer aux propriétaires le ravalement des façades ; la police desdits bien collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, et notamment la souscription de contrats d'assurances ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis ; étant ici précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini,  qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge et que l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social