AFUL DE L'ARTIMON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

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AFUL DE L'ARTIMON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/04/2008)

Objet : remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre (art. L. 322-2 code de l’urbanisme) et toutes opérations de travaux s’y rattachant, notamment la construction des voies et réseaux du lotissement.
   
Coordonnées

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AFUL DE L'ARTIMON

Adresse :
Le Moulin de Cadeuil
17250 Sainte-Gemme

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Déclaration | Publication | Type 04/04/2008 | 26/04/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saintes)  pdf
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