AFUL DE COEUR NATURE A RUEIL-MALMAISON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL DE COEUR NATURE A RUEIL-MALMAISON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (30/12/2015)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des lots de volume 9 à 12, désignés dans les statuts et des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif qui y sont situés ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages et aménagements d’intérêt collectif par tous les propriétaires et copropriétaires de l’ensemble immobilier des lots de volume 1 à 8, ou, pour certains d’entre eux, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association foncière urbaine libre, étant ici précisé que ladite association assurera cette mission tant sur les parcelles dont elle aura la propriété que sur celles à usage commun entre deux ou plusieurs propriétaires présentant en conséquence une utilité pour ces propriétaires ; souscription de toutes polices d’assurance couvrant, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge et les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptible d’affecter ces ouvrages et équipements ; répartition des charges entre les lots de volumes situés dans le périmètre de l’AFUL, recouvrement de ces charges et leur redistribution ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que : l’association réalisera son objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; l’association disposera, en outre, d’un droit d’accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL DE COEUR NATURE A RUEIL-MALMAISON

Adresse :
160 à 168, avenue Paul-Doumer
92500 Rueil-Malamaison

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/12/2015 | 16/01/2016 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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