nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL CITEA TULLE
Ancien nom : AFUL QUAI CONTINSOUZA
Nouvel objet : acquisition, police, entretien, réfection et amélioration des éléments communs extérieurs et à usage collectif, telles voies de circulation, de desserte, des espaces verts, des installations et ouvrages à utilisation commune, et plus généralement, tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communs extérieurs sans que cette énumération soit limitative ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements extérieurs, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous les contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière urbaine libre ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l’application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif notamment : enlèvement des boues, neige, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; maintien en parfait état de propreté et d’entretien des aires de stationnement, des espaces verts et des coursives du centre commercial (ces espaces devront rester libres de tout dépôt, même provisoire de matériels, matériaux ou déchets) ; respect de l’interdiction de toute publicité ou affichage à l’exception de l’indication de la raison sociale (ou dénomination commerciale) de la société occupant une parcelle (à ce titre, les enseignes doivent faire l’objet d’une validation par les membres de l’AFUL) ; organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l’association foncière urbaine libre, à condition qu’il s’agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités et dont l’exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession éventuelle à toutes personnes des voies et équipements communs appartenant à l’association ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; et, plus largement, l’AFUL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 15 des présents statuts.
(Ancien objet : acquisition, police, entretien, réfection et amélioration des éléments communs extérieurs et à usage collectif, telles voies de circulation, de desserte, des espaces verts, des installations et ouvrages à utilisation commune, et plus généralement, tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communs extérieurs sans que cette énumération soit limitative ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements extérieurs, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous les contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière urbaine libre ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l’application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif notamment : enlèvement des boues, neige, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; maintien en parfait état de propreté et d’entretien des aires de stationnement, des espaces verts et des coursives du centre commercial (ces espaces devront rester libres de tout dépôt, même provisoire de matériels, matériaux ou déchets) ; respect de l’interdiction de toute publicité ou affichage à l’exception de l’indication de la raison sociale (ou dénomination commerciale) de la société occupant une parcelle (à ce titre, les enseignes doivent faire l’objet d’une validation par les membres de l’AFUL) ; organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l’association foncière urbaine libre, à condition qu’il s’agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités et dont l’exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession éventuelle à toutes personnes des voies et équipements communs appartenant à l’association ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; et, plus largement, l’AFUL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 15 des présents statuts.)
Nouvelle adresse : centre commercial, quai Continsouza et avenue du Ventadeur, - 19000 Tulle
(Ancienne adresse : 24, chaussée Bocquaine - 51100 Reims)