AFUL CHAUFFERIE COEUR ESLANADE

Objet : gestion, entretien et réparation des équipements de chaufferie situés dans le local chaufferie au sous-sol de l'ensemble immobilier, bâtiment C, dans les sous-stations de l'ensemble immobilier, bâtiment DG et de tous les éléments nécessaires à la production et à la distribution d'eau chaude ; gestion de l'approvisionnement du combustible (pellet bois, etc.) ; gestion des locaux chaufferie et sous-station ; contrôle du cahier des charges et des servitudes, et notamment acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens et ouvrages à usage collectif des membres de l'AFUL ; contrôle du respect des servitudes, charges et conditions contenues dans ledit cahier des charges (en ce compris le recouvrement des charges liées aux servitudes) ainsi que le recouvrement des sommes dues entre fonds dominant et servant (à cet égard, en cas de défaillance d'un fonds dominant ou d'un fonds servant dans son obligation d'entretenir, réparer et d'assurer le fonctionnement de la chaudière collective, l'AFUL aura compétence pour faire contester par tous moyens cette carence et mettre en demeure le fonds défaillant d'y remédier par tous moyens nécessaire ; et en cas d'inaction avérée du fonds défaillant, l'AFUL sera alors habilitée à prendre toutes mesures, engager tous travaux ou dépenses, éventuellement en urgence en cas de troubles de jouissance des autres ensembles immobiliers ; ces dépenses ne pourront être engagées qu'après approbation en assemblée générale ou, en cas d'urgence avérée, par le représentant légal de l'AFUL ; dans ce dernier cas, la dépense engagée devra être limitée aux seules dépenses nécessaires à la cessation du trouble de jouissance ; et dans tous les cas ci-avant, les dépenses ainsi engagées seront imputées au fonds défaillant, selon les mêmes clés de répartition que les autres charges de l'AFUL et avec les mêmes garanties) ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'AFUL et leur recouvrement, le tout selon les répartitions fixées aux cahier des charges ; la souscription des assurances collectives, la représentation en justice, etc. ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL ; l'exercice de tous pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents statuts ;  et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts