nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL CANNES GRAND PARC
Ancien nom : AFUL CANNES GRAND PARC
Nouvel objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif à tous les membres de l’ensemble immobilier objet des présentes, ou certains d’entre eux et compris dans son périmètre, que l’AFUL en soit ou non propriétaire ; il s’agit notamment des parcelles cadastrées section AY nos 63, 65, 67, 68, 158, 236, 809, 742, 811, 1010, 1071, 1077, 1079, 1082, 1085, 1089, 1090, 1104, 1106, 1107, 1135, 1152, 1153, 1172, 1188, 1198, 1199, 1206, 1207, 1213, 1246, 1247, 1249, 1261, 1262, 1263, 1266, 1267, 1268, 1293, 1294, 1295, 1417, 1419, 1435, 1438, 1441, 1033, 1037, 1136, 1156, 1169, 1220, 1221, 1230, 1231, 1238, 1239, 1240, 1269, 1270, 1271, 1279, 1281, 1282, 1434, 1436, 1439, 1440 et de la voie d’accès et de desserte de l’ensemble immobilier, des éléments d’équipements d’intérêt collectif tel que le tout est énuméré à l’article 20 du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; création éventuelle de tous éléments d’équipements collectifs nouveaux ; cession à la ville de Cannes du terrain nécessaire à la réserve no C83 du plan d’occupation des sols, d’une surface d’environ 75 m2 conformément aux prescriptions contenues dans les autorisations administratives ; il est ici précisé que ladite réserve no C83 est constituée par la parcelle cadastrée section AY no 1214 pour une contenance cadastrale de 79 m2 ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont elle a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou certains d’entre eux ; souscription de toute police d’assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’AFUL et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de subventions et conclusion d’emprunts.
(Ancien objet : la propriété éventuelle, gestion, entretien, réparataion et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif à tous les membres de l’ensemble immobilier objet des présentes, ou à certains d’entre eux et compris dans son aire, que l’association en soit ou non propriétaire. Il s’agit notamment : des parcelles cadastrées section AY nos 1089, 1090, 1293, 1294, 1295, 1104, 1106, 1107, 1135, 1136, 1152, 1155, 1156, 1168, 1169, 1172, 1188, 1198, 1199, 1200, 1201, 1209, 1211, 1170, 1206, 1207, 1208, 1210, 1213, 1220, 1221, 1230, 1231, 1238, 1239, 1240, 1246, 1247, 1249, 1261, 1262, 1263, 1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271, 1279, 1281, 1282, 63, 65, 67, 68, 236, 809, 811, 1010, 1033 et 1037 ; de la voie d’accès et de desserte de l’ensemble immobilier ; des éléments d’équipements d’intérêt collectif ; tel que le tout est énuméré à l’article 20 du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; création éventuelle de tous éléments d’équipements collectifs nouveaux ; cession à la ville de Cannes du terrain nécessaire à la réserve no C 83 du plan d’occupation des sols, d’une surface d’environ 75 mètres carrés, conformément aux prescriptions contenues dans les autorisations administratives. Il est ici précisé que ladite réserve no C 83 est constituée par la parcelle cadastrée section AY no 1214 pour une contenance cadastrale de 79 mètres carrés ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont l’AFUL a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ; souscription de toute police d’assurance ; répartition entre les membres des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre les membres de l’association.)
Nouvelle adresse : Cannes Grand Parc, 79, boulevard du Périer - 06400 Cannes
(Ancienne adresse : 54, rue Jean-Jaurès - 06400 Cannes)