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de Gonesse

AFUL AEROPARK

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : administration, entretien, réfection, réparation, propriété et même reconstruction des espaces ; aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux seulement, notamment sans que cette énumération soit limitative ; les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non la propriété de l’association ; recueillir la propriété des espaces et aménagement d’intérêt collectif aux membres de l’association, et notamment sans que cette énumération soit limitative ; voies, espaces verts, locaux et équipements communs, canalisations et réseaux ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et précisément des restrictions d’usage, dont il est fait état dans le ledit cahier des charges ; exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à l’association ou à son représentant par ledit cahier des charges, ainsi que mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, restrictions d’usage, charges et conditions résultant du cahier des charges ; préservation de l’harmonie de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un interêt collectif aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administration et collectivités locales ou toute entreprise privée, notammment d’entretien, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires ; l’association assumera toutes les dépenses susmentionnées ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrage lui appartenant ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif ; représentation de ses membres en justice.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL AEROPARK

Adresse :
1, rue Jean-Mermoz
95500 Gonesse

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/04/2011 | 30/04/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
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