OGEC ECOLE LES LOUEZ DIEU

Nouveau nom : OGEC ECOLE LES LOUEZ DIEU
Ancien nom : AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU
Nouvel objet : l'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé. l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements fondés par l’autorité canonique compétente et notamment l’école primaire " Les Louez Dieu", 14 Boulevard Crespel 62000 Arras ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, " l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s): il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé".)
Nouvelle adresse : 14 boulevard Crespel - 62000 Arras
(Ancienne adresse : 14, boulevard Crespel - 62000 Arras)

Nouveau nom : AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU
Ancien nom : AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements fondés par l’autorité canonique compétente et notamment l’école primaire " Les Louez Dieu", 14 Boulevard Crespel 62000 Arras ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, " l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s): il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé".
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école primaire " Les Louez Dieu", 14 Boulevard Crespel 62000 Arras ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s): il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé")
Nouvelle adresse : 14, boulevard Crespel - 62000 Arras
(Ancienne adresse : 14 bd Crespel - 62000 Arras)