nom, objet, adresse
Nouveau nom : ADEFDROMIL ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES MILITAIRES
Ancien nom : ADEFDROMIL ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES MILITAIRES
Nouvel objet : étude et la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des militaires, ou personnels servant sous statuts militaires et relevant du code la défense, de leurs familles et de leurs ayants droits et ayants cause ; dans la poursuite de cet objet, lassociation intervient devant les autorités publiques et privées ; elle agit devant les juridictions françaises et internationales et en toute circonstance utile, selon les règles de droit et par touts moyens. Lassociation sinterdit toute action politique , confessionnelle et philosophique ; lassociation combat le harcèlement moral et sexuel commis à lencontre des militaires ; elle aide et conseil les victimes de crimes ou délits de toute nature commis dans lexercice des fonctions, à loccasion du service ou en raison de leur qualité de militaire ; en particulier, elles assiste pour obtenir la protection fonctionnelle, qui leur est due par létat. Lassociation combat le racisme et assiste les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, ou dune infraction relative à létablissement ou la conservation de fichiers prohibés par la loi ; en particulier, elle peut aider les victimes datteintes volontaires ou involontaires à la vie et à lintégrité de la personne, de menaces, de vols, dextorsions et de destructions, dégradations et détériorations commis à raison de leur origine nationale, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée.
(Ancien objet : étude et la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des militaires, de leurs familles et de leurs ayants droits et ayant cause, dans la poursuite de cet objet, lassociation intervient devant les autorités publiques ou privées, elle agit devant les juridictions françaises et internationales et en toute circonstance utile, selon les règles de droit, lassociation sinterdit toute action politique , confessionnelle et philosophique, lassociation combat le racisme et assiste les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, ou dune infraction relative à létablissement ou la conservaton de fichiers prohibés par la loi, en particulier, elle peut aider les victimes datteintes volontaires à la vie et à lintégrité de la personne, de menaces, de vols, dextorsions et de destructions, dégradations et détériorations commis à raison de leur origine nationale, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée.)
Nouvelle adresse : 52, avenue de Flandre - 75019 Paris
(Ancienne adresse : 52, avenue de Flandre, - 75019 Paris)