ACTION LOGEMENT GROUPE

Objet : financement d’actions dans le domaine du logement, en particulier du logement des salariés ; au titre de son objet, association exerce les missions suivantes ; conclure avec l’état, suivant les orientations définies par les partenaires sociaux et leurs confédérations, parties prenantes aux négociations, la convention prévue au treizième alinéa de l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation ; déterminer les orientations stratégiques du groupe Action Logement ; déterminer les conditions d’emploi des ressources financières du groupe Action Logement et en surveiller l’équilibre financier ; orienter et superviser la politique générale de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle de gestion du groupe Action Logement ; veiller à ce que la société Action Logement Services distribue les emplois visés à l’article L.313-3 de ce code, en conformité avec des dispositions de l’article L.313-17-3 du même code.